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Intervention de Nicolas About
Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 36 bis
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :De toute façon, cela va de soi ! Je suggère toutefois à Mme Procaccia de rectifier son amendement pour préciser que les conditions présidant à l'information des assurés seront définies par décret.
Cette réécriture devrait rassurer le ministre, puisque c'est lui qui prendra le décret !
