Intervention de Catherine Procaccia

Les assureurs et la Fédération française des sociétés d'assurances que j'ai reçus étaient prêts à agir, mais il ne suffit pas que la loi soit votée ! Le décret relatif aux contrats « responsables » n'étant sorti que voilà trois semaines, même si l'on envoie aujourd'hui les millions de lettres, cela n'est pas suffisant !

Par conséquent, malgré les bons conseils du président About, je maintiens mon amendement et je compte sur la sagesse des sénateurs pour prendre position.