Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2005 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article additionnel avant l'article 37, amendement 289

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Cet amendement a pour objet de réparer un oubli. En effet, dans la précipitation de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie, le Gouvernement et la commission des affaires sociales avaient omis - mais il n'est jamais trop tard pour bien faire - d'associer l'UNOCAM à l'avis sur les projets de loi relatifs à l'assurance maladie, y compris le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Étant donné que le dispositif repose à la fois sur le régime de base et sur les régimes complémentaires, la réussite de la réforme ne vaudra que si tous les acteurs y sont véritablement associés. C'est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales vous propose cet amendement.

Mes chers collègues, l'amendement n° 289 du Gouvernement est quasiment identique, mais, je ne vous le cache pas, la commission des affaires sociales souhaite que vous privilégiiez celui de la commission.

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