Intervention de Xavier Pintat

Nous sommes tous conscients du fait que les évolutions rapides des télécommunications, notamment ce qu’il est convenu d’appeler la « révolution numérique », sont à l’origine de nouvelles inégalités territoriales.

Voilà pourquoi j’ai pris l’initiative de proposer un texte dont l’objectif est de prévenir une nouvelle fracture numérique.

Le haut débit aujourd’hui et le très haut débit dès demain vont exercer un effet de levier propre à démultiplier les facteurs de croissance pour notre économie. Mais cette croissance doit pouvoir bénéficier à l’ensemble des territoires de notre pays, c’est-à-dire à l’ensemble des territoires ruraux.

Il y a aujourd’hui dans le numérique un enjeu comparable à celui de l’électrification de notre pays au début du XXe siècle. C’est un défi exaltant ! Mais, comme l’a rappelé Gérard Longuet, l’histoire de l’électricité ne s’est pas faite en un jour. Ainsi, la péréquation n’a pas été instaurée immédiatement.

Cette proposition de loi est donc une opportunité formidable pour défendre le très haut débit en zones rurales, pour résorber les inégalités d’accès aux technologies numériques existantes et pour se donner les moyens de réussir la transition vers le très haut débit, y compris dans nos territoires les plus reculés. Mes collègues et moi-même adhérons pleinement à ces objectifs.

La généralisation du très haut débit sur l’ensemble du territoire doit favoriser un aménagement plus équilibré en gommant peu à peu les inégalités existantes.

Les réseaux existants ont déjà trouvé leurs limites, et il y a urgence à se mobiliser pour soutenir le développement de la fibre optique, vecteur de très haut débit encore trop marginalement déployé, notamment dans les zones rurales les plus isolées.

Cette proposition de loi a été largement enrichie tant par les travaux des différentes commissions que par nos débats en séance publique.

Qu’il me soit permis de saluer la qualité des débats. Nous ne pouvons que nous réjouir que, sur toutes les travées, la défense des collectivités territoriales soit une ambition partagée par tous.

Je tiens à rendre un hommage tout particulier à Bruno Retailleau, excellent rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire