Intervention de Philippe Richert

Réunion du 2 août 2007 à 16h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (431, 2006-2007).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.

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