Intervention de Bruno Retailleau

Je tiens à mon tour à remercier Xavier Pintat d’avoir déposé cette proposition de loi et d’avoir accepté que nous puissions l’enrichir. Il a fait preuve de beaucoup de compréhension.

Je remercie bien sûr également Nathalie Kosciusko-Morizet d’avoir accepté que cette proposition de loi soit examinée aujourd'hui, dans le cadre de la session extraordinaire C’est suffisamment rare pour être souligné.

Je remercie également Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission de la culture, et Pierre Hérisson, vice-président de la commission de l’économie, auquel me lie une certaine complicité.

Nous avons partagé un certain nombre de points de vue. Nous sommes animés par la même conviction : la France qui, aujourd'hui, cherche de nouveaux relais et, plus généralement, un nouveau modèle de croissance, doit s’appuyer sur les nouvelles technologies.

Aucun des grands pays occidentaux ne tire son épingle du jeu dans la compétition et dans la crise économique actuelle sans miser sur un certain nombre de leviers. Si la croissance verte en est un, la croissance numérique en est un autre.

Face à cet enjeu très important, ce texte pose les bases d’une vraie stratégie pour le déploiement d’un réseau de nouvelle génération en France.

Il donne des outils régulateurs sur la zone très dense, ou zone I. Il tente de faire émerger un modèle coopératif pour la zone II, en poussant le plus loin possible les outils de la mutualisation. Quant à la zone III, l’intervention publique sera nécessaire.

La bouteille est-elle à moitié vide ou à moitié pleine ? C’est en tout cas la première fois depuis bien des années, mes chers collègues, que l’État accepte sa responsabilité avec la création d’un fonds et prend en charge pour l’avenir une partie du déploiement des réseaux de fibre optique dans les zones peu denses. Cela mérite d’être souligné, car c’est nouveau ! Nous l’avons fait ensemble ce soir. Je remercie Nathalie Kosciusko-Morizet de l’ouverture d’esprit dont elle a fait preuve.

Je l’ai dit dans la discussion générale, il nous reste beaucoup à apprendre. Nous n’en sommes qu’au tout début de ce déploiement. Nous devrons être très pragmatiques quant aux modalités de ce dernier tout en restant extrêmement fermes sur notre objectif d’un déploiement rapide et d’un déploiement pour tous.

Je vous remercie, mes chers collègues, d’avoir contribué à la richesse de nos discussions.