Intervention de François Patriat

Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ville sur le financement de la gratification des stages dans les cursus de formation des travailleurs sociaux.

Cette question a déjà été posée la semaine dernière par Mme Demontès, qui n’a pas obtenu une réponse favorable. Je la pose une nouvelle fois, car elle concerne à l’évidence l’ensemble des régions et des départements.

L’application du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009, qui oblige, conformément aux engagements du Président de la République, les administrations et les établissements publics de l’État à verser une gratification pour tous les stages de plus de deux mois se heurte à l’absence de crédits correspondants les conduisant à renoncer à l’accueil des stagiaires.

Ainsi, à titre d’exemple, la situation des étudiants stagiaires de l’Institut régional supérieur du travail éducatif et social de Bourgogne, l’IRTESS, se dégrade. Déjà près de vingt jeunes travailleurs sociaux en formation n’ont pas pu effectuer le stage indispensable à la préparation de leur diplôme d’État.

Il est inconcevable que l’État s’exonère de ses obligations et de ses engagements, alors que le Parlement vient de voter les dispositions de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie concernant précisément la gratification des stages.

En conséquence, je vous demande quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre afin de remplir ses obligations qui, si elles ne sont pas assumées, portent atteinte aux missions de service public des centres de formation concernés et à la confiance de leurs jeunes étudiants dans les engagements des pouvoirs publics.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez répondu avec beaucoup de gravité à la question précédente de Mme Bariza Khiari sur un sujet d’une haute importance.

J’espère que la présente question, qui concerne nombre de travailleurs sociaux dans nos régions, alors que la situation économique est de plus en plus difficile, recevra une réponse positive.