Intervention de Hubert Falco

Nous pouvons grâce à elle accéder aux responsabilités qui sont les nôtres. Il faut lutter avec force contre toute discrimination, comme vous le faites, comme le Gouvernement le fait, en restant vigilant sur l’ensemble de ces problèmes.

Monsieur Patriat, s’agissant de votre question, je vous ferai la même réponse que celle que ma collègue Nora Berra a apportée la semaine dernière à Mme Demontès, sur le même sujet, dans cet hémicycle.

La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a prévu la gratification obligatoire des stages étudiants en entreprise d’une durée supérieure à trois mois et le décret du 31 janvier 2008 a fixé le montant de cette gratification.

Le Gouvernement a ainsi veillé à faciliter les stages des formations sociales dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans les structures d’accueil collectif de la petite enfance afin de favoriser le bon déroulement de ces cursus de formation, qui est essentiel à la satisfaction des besoins d’accompagnement des personnes fragiles.

Le coût relatif à la gratification obligatoire constitue une dépense qui s’impose aux structures d’accueil et qui a vocation à être couverte par les tarifs.

C’est pourquoi le Gouvernement a pris les dispositions nécessaires pour neutraliser, s’agissant des financements relevant de l’État, de l’assurance maladie ou de la branche famille, le coût de la gratification obligatoire à la charge des structures accueillant des étudiants en stage.

Il a également sensibilisé les conseils généraux à l’importance d’adopter une position similaire dans le cadre des financements qu’ils accordent aux structures qu’ils tarifent, pour que l’accueil de stagiaires ne se heurte pas à un obstacle financier, fût-il minime.

Il est de la responsabilité des départements, chefs de file de l’action sociale et médico-sociale et associés à l’élaboration des schémas régionaux des formations sociales, de faire en sorte que les formations conduisant à ces métiers puissent s’effectuer dans de bonnes conditions, en veillant à ce que les étudiants puissent réaliser les stages obligatoires de ces formations.

Telle est la réponse que je me devais de vous faire, monsieur Patriat, avec autant de gravité que l’exigeait la réponse précédente.