Intervention de Maryvonne Blondin

Monsieur le secrétaire d’État, dans un récent rapport sur les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, deux de nos collègues, Mme Annie Jarraud-Vergnolle et M. Paul Blanc, ont insisté sur la nécessaire évolution de ces structures, notamment en termes de personnels.

Elles sont dans une situation extrêmement complexe, liée à la fois à l’entité juridique – ce sont des groupements d’intérêt public, ou GIP – à la multiplicité des statuts des personnels et à la disparité des situations.

On retrouve, au sein de ces établissements, des fonctionnaires d’État mis à disposition, issus notamment des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, de l’éducation nationale, de la direction du travail, mais aussi des fonctionnaires hospitaliers, territoriaux, des agents contractuels de droit public, ainsi que des salariés de droit privé. Dans certaines MDPH, on ne compte pas moins de huit statuts qui cohabitent ! Quel beau millefeuille !

Vous comprendrez donc que cette multiplicité de personnels, donc de statuts, entraîne des difficultés et des inégalités en termes de gestion des ressources humaines, mais aussi de réponses apportées aux personnes en situation de handicap ou à leurs familles et, par voie de conséquence, des inégalités de traitement sur le territoire.

Cette situation ne cesse de s’aggraver au fil des années, avec le retour dans leur corps d’origine d’agents de l’État et le non-remplacement de leurs postes, le recrutement de personnes inexpérimentées, les manques criants de financement dus à la non-compensation par l’État et de places d’orientation pour les personnes en situation de handicap, l’accumulation des retards dans le traitement des dossiers, la pression des associations et des familles. Autrement dit, le cercle infernal est lancé avec son lot de souffrances, démissions des salariés, licenciements des directeurs, notamment dans les départements de l’Essonne et de l’Isère.

Vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d’État, clarification et stabilité s’imposent, en ce qui concerne tant les personnels que les financements. Ce sont des garanties nécessaires pour assurer un meilleur service aux usagers.

Lors de leur création, les MDPH devaient voir leur statut évoluer à moyen terme. Elles devaient laisser leur place aux maisons de l’autonomie, avec une prise en charge globale du handicap, dans le cadre de la convergence entre personnes âgées et personnes handicapées et de la création du cinquième risque.

Après quatre années de fonctionnement, où en sommes- nous de cette réflexion ? Pas bien loin, je le crains !

Je ne doute pas, monsieur le secrétaire d’État, qu’en ces temps de simplification administrative vous ne pouvez qu’être sensible à ce problème important et que vous allez certainement nous apporter les éclaircissements nécessaires.