Intervention de Maryvonne Blondin

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, qui va rassurer les maisons départementales et les usagers.

En mars dernier, je vous avais posé une question sur la non-compensation de l’État à laquelle vous aviez répondu que l’État fournirait un premier versement de 10 millions d’euros. Aujourd’hui, vous annoncez un versement de 6, 5 millions d’euros en cours.

Ce premier versement de 10 millions d’euros pour les maisons départementales a été accordé au titre de l’année 2009. Or les conseils généraux du Finistère, de Seine-et-Marne et de Paris ont engagé des recours en contentieux contre l’État, car l’exercice 2008 n’a pas été pris en compte. L’État n’a effectué qu’un premier versement pour 2009.