Intervention de Alain Fouché

Ma question porte sur les nouvelles réglementations de mise en place de centrales photovoltaïques dans les exploitations agricoles du département de la Vienne où je suis élu.

La dynamique du plan de relance de l’économie a incité la chambre d’agriculture de ce département à engager des actions de promotion pour le développement de centrales photovoltaïques sur les bâtiments agricoles.

Il s’agit ici d’un double enjeu pour les exploitants agricoles du département : moderniser les exploitations agricoles tout en devenant producteurs d’électricité, la fonction agricole devant rester principale.

Une centaine de projets sont en cours à l’heure actuelle dans la Vienne, représentant 70 000 mètres carrés de panneaux pour 50 millions d’euros d’investissement, et une production d’électricité estimée à dix gigawatts par an.

Cependant, les exploitants agricoles de notre région constatent de nombreux freins à ces mises en place. Les banques sont frileuses à l’idée de financer ces projets – comme très souvent et pour de nombreux dossiers, malheureusement – et demandent des garanties considérables. De plus, le versement des subventions régionales est devenu incertain.

Par ailleurs, les évolutions de la réglementation au 1er janvier 2010 font craindre une baisse du prix de rachat de l’électricité par la mise en place de contraintes supplémentaires ; les bâtiments devront être fermés sur les quatre faces, ce qui exclura la plupart des bâtiments de notre région.

Par conséquent, monsieur le ministre, quelles évolutions de cette nouvelle réglementation prendront effet au 1er janvier 2010, notamment sur les conditions de rachat de l’électricité produite par les exploitants agricoles ?