Intervention de Bruno Le Maire

Monsieur le sénateur, nous en convenons, le développement de l’énergie photovoltaïque est l’un des moyens d’atteindre les objectifs en matière d’énergie renouvelable à l’horizon 2020.

Le monde agricole doit prendre toute sa place dans le développement de l’énergie photovoltaïque.

Sur le terrain, la forte attractivité du tarif de rachat de l’électricité, produite à partir de panneaux photovoltaïques, a provoqué un certain engouement de la part des opérateurs spécialisés.

Les entreprises installatrices de panneaux solaires vont à la rencontre des agriculteurs et leur proposent des installations sur leurs bâtiments agricoles ou sur leurs parcelles et parfois même la construction de bâtiments avec des panneaux photovoltaïques sans que cela corresponde à une quelconque nécessité agricole.

Il est très important de concilier le développement de la production d’énergie photovoltaïque avec la préservation des terres agricoles et des intérêts des agriculteurs. Nous travaillons actuellement sur ce sujet, avec mon collègue en charge de l’énergie.

Ce n’est pas le cas dans la Vienne, mais cela l’est davantage dans le sud-est de la France, notamment dans les régions viticoles où l’on procède à un arrachage des plans de vigne, le développement de centrales voltaïques au sol peut créer des conflits d’usage des terres, et le développement de panneaux sur les toitures encourage parfois la construction de bâtiments qui ne répondent pas à un usage agricole spécifique.

L’objet de la révision de l’arrêté tarifaire sur lequel vous m’interrogez est d’encadrer ces implantations. Il s’agit non pas de limiter le développement de l’énergie photovoltaïque, je vous rassure, mais d’encadrer l’implantation de bâtiments équipés de panneaux solaires sur les terres agricoles pour que le tarif mis en place permette la production d’électricité par le monde agricole, notamment dans votre région, mais sans provoquer de mitage de l’espace rural par l’émergence de bâtiments qui ne seraient pas dimensionnés en fonction d’un usage rural, et en évitant les effets d’aubaine susceptibles d’apparaître à cette occasion.

Je suis associé aux travaux menés par mon collègue en charge de l’énergie sur ce sujet. Nous serons très attentifs à vos remarques sur les modalités pratiques de mise en place de ce tarif.