Intervention de Guy Fischer

Réunion du 3 novembre 2009 à 9h30
Questions orales — Responsabilité de l'auto-entrepreneur

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, auteur de la question n° 616, adressée à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

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