Intervention de Bernard Vera

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur la politique industrielle de la France, et, plus largement, de l’Europe, en matière de télécommunications.

Jeudi 29 octobre, je me suis rendu sur le site de Villarceaux de l’entreprise Alcatel-Lucent, situé dans mon département de l’Essonne. À l’occasion de cette visite, j’ai discuté avec les représentants de la direction, et rencontré des salariés qui m’ont exprimé leurs inquiétudes à propos du quatrième plan de suppression d’emplois programmé par la direction du groupe depuis la fusion d’Alcatel et de Lucent en 2006.

En 2009, pour le dernier trimestre, 689 emplois sont menacés, dont 122 sur le site de Villarceaux, principalement dans les services du personnel et de la recherche et développement.

Ce quatrième plan de licenciements et la délocalisation du secteur de la recherche et développement sont les conséquences directes d’une politique draconienne de compression des coûts, que la direction justifie par la forte concurrence de pays offrant une protection sociale et des rémunérations faibles à leurs salariés, tels que les pays de l’Est, mais surtout les pays asiatiques comme la Chine et l’Inde.

Alcatel-Lucent opère dans le secteur stratégique des télécommunications, un secteur hautement sensible qu’il convient donc de protéger. Les salariés que j’ai rencontrés ont souligné, à juste titre, le danger que pourrait constituer le transfert dans des pays à bas coûts d’une industrie dont dépend la sécurité des réseaux français de télécommunications.

Monsieur le secrétaire d’État, la rentabilité financière ne peut tenir lieu de politique industrielle. Confronté à des évolutions technologiques de plus en plus rapides, le secteur des télécommunications doit relever de nouveaux défis, ce qui sera impossible sans que des choix stratégiques, clairs et offensifs, destinés à préparer l’avenir en faveur de la recherche et de l’innovation, soient formellement opérés.

La recherche est une des clés de la politique industrielle. Or, malgré l’importance du crédit d’impôt recherche dont bénéficie Alcatel-Lucent – le groupe recevrait 100 millions d’euros par an à ce titre ! –, les suppressions d’emplois et les délocalisations se poursuivent, au détriment d’une politique audacieuse de recherche et développement en France.

Ces crédits doivent faire l’objet de réelles contreparties en termes d’emploi, de recherche et développement et d’innovation. L’État a le devoir d’intervenir sur la stratégie du groupe, par exemple via le Fonds stratégique d’investissement, et doit s’assurer que les aides publiques ne se réduisent pas à des effets d’aubaine.

Un pays dont l’industrie numérique est développée attirera nécessairement d’autres industries. L’enjeu économique est donc de taille pour la France, mais aussi pour l’Europe.

Ma question sera double : quel rôle entend jouer le Gouvernement dans le soutien à l’industrie des télécommunications, et plus spécifiquement dans le cas d’Alcatel-Lucent ; quel sera son engagement en faveur de l’emploi et de la recherche et développement ?

Quelles propositions la France entend-elle porter au niveau européen afin de préserver un potentiel d’innovation et une politique industrielle offensive face à la concurrence des pays à bas coûts, ressentie comme déloyale ?