Intervention de Serge Lagauche

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’ensemble des moyens de diffusion, qu’il s’agisse des salles de cinéma, de la télévision ou d’internet, entrent dans l’ère de la numérisation. Ce fait entraîne une très forte croissance du nombre d’œuvres et soulève donc la question de leur conservation et de leur accès par le public le plus large.

Plus d’un siècle après la naissance de la pellicule cinématographique et à l’heure du numérique, les cinémathèques du monde entier se trouvent aujourd’hui à un tournant crucial et inéluctable. Les défis en termes de formation, de diffusion et de conservation liés à cette nouvelle technologie s’annoncent considérables.

Par ailleurs, nous le savons, la lutte contre le piratage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ne pourra produire ses effets à l’égard des professionnels de la culture que si, parallèlement, l’offre légale de ces œuvres se développe dans de bonnes conditions, notamment en termes de qualité, de coût et d’accessibilité. C’est d’ailleurs dans cet esprit que le Sénat a adopté les deux lois dites « HADOPI 1 » et « HADOPI 2 ».

Grâce à son héritage culturel, à la qualité des nombreux professionnels agissant dans ces secteurs et à la vigueur de la politique publique conduite sans faille depuis des décennies, notre pays dispose d’un patrimoine très riche d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Il appartient aux pouvoirs publics de veiller à ce qu’il fasse l’objet d’un plan de numérisation à la hauteur des enjeux.

M. le ministre de la culture et de la communication connaît les inquiétudes de notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication dans ces domaines. Nous avons évoqué la semaine dernière avec lui le dossier essentiel de la numérisation du livre et de l’imprimé. Je souhaite aujourd’hui attirer l’attention du Gouvernement sur l’importance, tout aussi cruciale, de la numérisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Je pense aux œuvres patrimoniales, mais aussi, bien entendu, à la production récente.

Dans ce domaine, un soutien public semble nécessaire, si l’on veut que le plan de numérisation se déroule sur une durée qui ne soit pas trop longue. Sur cinq ans, le coût global d’un tel plan est évalué à 35 millions d’euros.

Dans ces conditions, pouvez-vous m’assurer, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement consacrera les moyens adéquats au développement d’un partenariat entre l’État et les partenaires privés, afin de mobiliser les fonds nécessaires à un tel plan de numérisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ?

Ce projet étant stratégique pour l’avenir de l’ensemble des filières culturelles concernées, pouvez-vous me préciser si le Gouvernement compte inscrire cet objectif au titre des investissements financés au moyen du grand emprunt qui sera prochainement lancé, et, dans l’affirmative, quel est le niveau de l’engagement financier envisagé ?