Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 novembre 2009 à 9h30
Questions orales — Transfert d'agents de l'assurance maladie vers les agences régionales de santé
Monique Papon, présidente :La parole est à M. Jacky Le Menn, auteur de la question n° 670 rectifié, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.
