Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Il faut d'abord rappeler que nous parlons ici de jeunes âgés de seize à dix-huit ans, autrement dit d'enfants, d'adolescents. Nous ne pouvons pas ignorer l'impact de telles mesures sur leur développement, leur santé. Quel regard vont-ils être amenés à porter sur la société dans laquelle ils s'apprêtent à prendre place ?

Pour ce qui est du travail des apprentis mineurs le dimanche, nous avons proposé, le 14 juin dernier, une ouverture à M. Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, mais j'y reviendrai lors de la discussion des articles. Ainsi, concernant le travail les dimanches et jours fériés, le Gouvernement est-il toujours sur la même position de refus en ce qui concerne les jours fériés, madame la ministre, puisque c'est contre l'avis de celui-ci qu'a été adoptée dans cet hémicycle la proposition de Mme Procaccia ?

Ce n'est pas le sens de l'article 11 bis, et vous voulez maintenant enfoncer le clou avec le travail de nuit dans certaines professions !

Travail de nuit, les dimanches et les jours fériés pour les mineurs, et ce sans limitation en l'état actuel des textes : quel progrès social ! Les métiers - aujourd'hui au nombre de quatre-vingts, avant qu'un décret soit pris - concernés par les divers amendements qui ont été adoptés au cours de la discussion du projet de loi en faveur des PME ou qui risquent fort de l'être lors de la présente discussion sont très souvent les métiers mêmes qui sont déjà délaissés par les jeunes, effrayés par les bas salaires, les horaires excessifs et les dures conditions de travail. Ces métiers ne deviendront attractifs que si l'on s'efforce d'améliorer les conditions de formation et de travail ; or c'est l'option inverse qui est retenue.

Vous nous appelez à légiférer sans vue globale, hors discussion par branche, sans connaître les avis des uns et des autres ni les marges de manoeuvre susceptibles d'être dégagées par une négociation avec les organisations professionnelles et syndicales. Vous choisissez en effet de faire une addition de cadeaux, cédant à des pressions catégorielles, au cas par cas, sur le dos d'adolescents de seize à dix-huit ans à qui l'on impose une totale dérégulation de leur présence dans l'entreprise.

On nous dit que l'apprenti doit être présent quand le travail se fait dans l'entreprise. Soit ! Mais il faut rappeler qu'un apprenti, c'est d'abord et avant tout un jeune en formation, et non une main-d'oeuvre d'appoint bon marché permettant de faire face à des périodes de surcharge d'activité.

Dans n'importe quelle filière de formation, à l'université par exemple, les enseignements sont progressifs, le volume et la complexité des programmes évoluent au cours de la formation : c'est le cas du DEUG à la maîtrise. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour les apprentis ? Le parcours scolaire de l'apprenti, qui constitue un élément essentiel de sa formation, est-il compatible avec de telles dérogations aux normes du code du travail ?

Pourquoi vouloir imposer aux jeunes concernés, dès le début de leur apprentissage, de travailler le dimanche, les jours fériés et la nuit ? C'est le meilleur moyen de les faire fuir ! Donnons-leur d'abord le goût du métier à apprendre et faisons-leur progressivement en découvrir les contraintes.

Nous n'ignorons pas les réalités et les servitudes de certains secteurs, mais nous devons nous assurer que les dérogations accordées sont respectueuses du repos et du rythme solaire des apprentis.