Intervention de Roland Muzeau

Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler, l'article 1er ouvre aux associations intermédiaires la possibilité d'être agréées pour assurer des services à domicile pour les personnes « fragiles ».

Pour les raisons évoquées précédemment, tenant principalement à la protection des personnes âgées, en situation de handicap notamment, cette éventualité inquiète les associations représentatives du secteur social et médico-social non lucratif.

Il est légitime de se demander si les associations intermédiaires, qui permettent à des publics en difficulté sociale de s'insérer à nouveau dans une activité, sont en mesure d'orienter ces personnes vers le métier d'assistant de vie en direction des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des jeunes enfants, si l'on tient à préserver le niveau d'exigences de ces métiers, la qualification et le savoir-faire qu'ils requièrent.

Je trouve regrettable que nous oubliions si vite les débats et arguments qui prévalaient fort justement lors de nos travaux relatifs à la loi sur le handicap : la compétence était alors fortement exigée.

Pour l'heure, je ne pense pas que les conditions soient remplies pour rendre ces métiers de services aux personnes fragiles accessibles à des personnes elles-mêmes en quête d'autonomie. De l'avis de l'ARDIE Ile-de-France, l'association régionale pour le développement de l'insertion par l'économique en Ile-de-France, qui fédère au niveau de la région d'Ile-de-France les associations intermédiaires et les associations de services aux personnes qui leur sont associées, il est clair que le niveau d'exigence requis en matière d'autonomie, d'initiative et de responsabilité ne peut être atteint par toutes les personnes accueillies dans ces associations.

Au vu de ce constat, notre amendement vise à supprimer la possibilité pour lesdites associations intermédiaires d'obtenir un agrément « qualité » pour l'aide à domicile aux personnes fragiles.

Madame la ministre, si vous validez ce que je considère comme étant incompatible avec la situation et les besoins des personnes âgées et/ou des personnes handicapées, avez-vous au moins l'intention de valoriser les savoir-faire pour ces tâches délicates et particulières ? Envisagez-vous une qualification intermédiaire afin de permettre aux personnes employées de voir leurs compétences reconnues conventionnellement et par là même leur statut amélioré, leur rémunération adaptée ?