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Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 3 novembre 2009 à 9h30
Questions orales — Suppression des crédits affectés au financement de l'assurance maladie des français à l'étranger aux revenus modestes
Je tiens à vous assurer que, contrairement à ce qui vous a été indiqué, la suppression de la participation du ministère des affaires étrangères et européennes au financement de l’assurance maladie des Français de l’étranger aux revenus modestes n’a jamais été à l’ordre du jour.
Le projet de loi de finances pour 2010, actuellement en discussion devant le Parlement, prévoit que, sur la période 2010-2011, la participation annuelle du Quai d’Orsay au financement de la troisième catégorie de la Caisse des Français de l’étranger, la CFE, s’élève à 500 000 euros. En complément de cette ligne budgétaire, le ministère des affaires étrangères et européennes consacre chaque année une part de son budget à l’action sociale des ambassades.
Enfin, la mise en place d’un plan de financement complet de cette branche d’assurance maladie de la CFE, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, est en cours d’examen.
