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Intervention de Monique Papon
Réunion du 3 novembre 2009 à 9h30
Questions orales — Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux
Monique Papon, présidente :La parole est à Mme Claudine Lepage, auteur de la question n° 673, adressée à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
