Intervention de Monique Papon

Réunion du 3 novembre 2009 à 9h30
Questions orales — Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

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