Intervention de Roland Muzeau

Madame la ministre, ce ne serait pas la première fois que le législateur déterminerait la composition d'une agence ou d'un organisme qu'il est en train de créer ! Il est vrai que nous avons eu parfois recours au décret. Toutes les possibilités ont été utilisées ! Il n'est donc pas incongru que l'opposition, voire la majorité, fasse des propositions relatives à la composition du conseil d'administration ou du conseil de surveillance.

Notre souci est de faire profiter l'Agence de l'expérience et du savoir-faire de ces organismes.