Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 30 avril 2009 à 9h00
Dépôt d'une proposition de résolution

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

J’informe le Sénat que je dépose sur le bureau du Sénat une proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat.

Cette proposition de résolution sera imprimée sous le n° 377, mise en ligne et distribuée.

Elle est envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

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