Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles, le rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif pour 2008 et aux orientations en matière d’agrément des accords et d’évolution de la masse salariale pour 2009.

M. Dominique Latournerie, président de la Commission nationale des accidents médicaux, a transmis au Sénat, en application de l’article L. 1142-10 du code de la santé publique, le rapport pour 2007-2008 de la Commission nationale des accidents médicaux.

Acte est donné du dépôt de ces deux rapports, qui seront transmis à la commission des affaires sociales et seront disponibles au bureau de la distribution.