Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 avril 2009 à 9h00
Conférence des présidents
Gérard Larcher, président :Mercredi 6 mai 2009
À 14 heures 30 :
1° Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile, présentée par M. François-Noël Buffet
