- n° 479 de Mme Maryvonne Blondin à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité ;
- n° 483 de M. Michel Boutant à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
- n° 488 de Mme Françoise Férat à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
- n° 489 de M. Claude Bérit-Débat à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- n° 493 de M. Marc Laménie à Mme la ministre de la santé et des sports ;
- n° 497 de M. Jacques Blanc à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
- n° 498 de M. Jacques Mézard à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;
- n° 500 de Mme Bernadette Dupont transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
- n° 501 de M. Jean-Claude Danglot à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
- n° 502 de Mme Catherine Dumas à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
- n° 503 de M. Hervé Maurey à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
- n° 505 de Mme Marie-Thérèse Hermange à Mme la ministre de la santé et des sports ;