Intervention de Philippe Marini

… ni pour la visibilité, la transparence ou l’information des marchés et des acteurs économiques. Manifestement, il s’agit d’inventer un modèle qui ne doit être ni le retour à des schémas révolus ni le statu quo des banques d’investissement dites globales, telles que nous les avons vues fonctionner et telles qu’elles revendiquaient, en réalité, l’absorption, en leur propre sein, de l’essentiel des transactions de marché.

J’en viens maintenant à l’innovation financière, qui s’est beaucoup développée.

Comme toute innovation, il s’agit d’un facteur de progrès, mais peut-on continuer à transformer, dans les conditions débridées de ces dernières années, en financements la mobilisation de créances et à la « marchéiser » en quelque sorte dans le monde entier ? Sincèrement, je ne le crois pas. Et, au moins, faut-il que l’entité économique à l’origine d’une créance conserve dans son bilan une part raisonnable du risque ! C’est une question de principe, de bon sens et de transparence.

Toutefois, nous avons constaté que nos interlocuteurs américains étaient certes de plain-pied avec nous, mais qu’ils hésitaient beaucoup à en assumer les conséquences. En effet, il s’agit là d’un changement de nature dont les différents effets ne sont absolument pas anticipés et assumés aujourd'hui. Pourtant, c’est une nécessité impérieuse pour les travaux préparatoires du G20, car il faudra certainement se diriger vers une standardisation des produits du marché, avec une répartition plus claire des risques. Cela pose naturellement la question de la gouvernance des institutions techniques internationales chargées d’assumer cette standardisation et de mettre en place les chambres de compensation ou infrastructures financières d’intérêt général auxquelles le président Jean Arthuis a fait allusion tout à l'heure.

Enfin, je tiens à dire que la même problématique s’applique aux principes comptables.

Monsieur le secrétaire d'État, on croit avoir agi en suspendant, pour partie, la norme de valorisation des actifs bancaires à la valeur de marché.