Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Luc Chatel
Réunion du 30 avril 2009 à 9h00
Communication sur les suites du sommet du g20 — Débat interactif et spontané
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Dès lors, l’instrument d’une bad bank, quiconduirait à mettre en place un nouveau dispositif de garanties en faveur des banques, ne nous semble pas d’actualité.
L’éventualité évoquée par le Président de la République était l’examen d’un système mutualisé que pourrait mettre en place le système bancaire, mais non l’instauration d’un système de bad banks.
