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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Tva à 5 5 % dans la restauration
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
C’est le Parlement qui décidera de la fixation de ce taux de TVA, mais je vous rappelle que tout le monde dans cette assemblée s’étant déclaré favorable à cette mesure, …
