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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Tva à 5 5 % dans la restauration
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
… celle-ci devrait être effectivement adoptée.
Pour vous rassurer complètement, je souligne que la disposition en question sera introduite, selon toute vraisemblance, dans le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, que la Haute Assemblée a adopté en première lecture à l’unanimité et qui sera discutée à l’Assemblée nationale dans les jours prochains.
Enfin, je tiens à dire que la mesure elle-même a suscité un vif espoir dans l’ensemble du secteur de la restauration.
