Intervention de Annie David

pas décisif pour la reconnaissance des services publics.

Premièrement, ce

Deuxièmement, le traité de Lisbonne, dans la continuité

En effet, selon les termes même d’un rapport d’information de

Or, nous connaissons pertinemment la position de la

Ainsi, dans une communication de la Commission

Cette interprétation a été confirmée par la Cour de justice

Dès lors, les services publics sont non plus considérés

Nous ne pouvons souscrire à une telle conception du rôle de la puissance publique et de l’intérêt général, celui-ci étant cantonné à la gestion des externalités négatives d’un système économique sur lequel il n’a pas prise et qui se veut omnipotent.

Nous continuons donc de combattre ce traité et les principes libéraux qu’il contient. Ces principes, notamment celui de la libre circulation des capitaux, ont précipité l’Europe dans l’une des crises les plus graves de ce siècle en déconnectant le marché financier de l’économie réelle.

Le présent amendement se justifie également par le fait que ce traité, que d’aucuns voudraient voir déjà en vigueur, n’a toujours pas été adopté par l’ensemble des pays membres.