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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 — Adoption d'une proposition de résolution européenne modifiée
Pierre Hérisson, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de précision.
D’une part, il tend à supprimer la mention au Conseil européen de Laeken dans le cadre du présent considérant, car c'est au seul Conseil européen de Barcelone qu'a été formulée la demande d'une proposition d'une directive-cadre.
D’autre part, il convient d'être précis en notant que les États, selon les conclusions de la présidence du Conseil européen de Barcelone, ont « demandé à la Commission » de proposer une directive-cadre, mais ne se sont pas « engagés à adopter » une telle directive, même si, je vous l’accorde, la différence peut sembler ténue.
