Intervention de Michel Teston

Selon M. le rapporteur, il n’est pas nécessaire de prévoir un poste spécifique de commissaire européen pour les services publics, la responsabilité de veiller à la prise en compte des services publics dans toutes les politiques communautaires pouvant revenir à un commissaire existant.

À notre sens, une telle proposition n’est pas acceptable. Cela revient à dire que les services publics passeraient définitivement sous la coupe de la direction générale du marché intérieur ou, pire encore, de la direction de la concurrence. Or notre objectif, avec cette proposition de résolution, est justement de faire apparaître la spécificité des services publics.

M. le rapporteur souligne que le respect de leur prise en compte dans les politiques communautaires est une fonction dévolue au secrétariat général du Conseil. Je vous le dis sans animosité, monsieur Hérisson : soyons sérieux ! En effet, le secrétaire général du Conseil paraît de peu de poids aujourd’hui face au volontarisme ultralibéral de M. Mac Creevy ou de Mme Kroes. Car ce sont bien eux qui ont fait, ces dernières années, la pluie et le beau temps en matière d’interprétation du rôle et des missions des services publics. Ils sont progressivement parvenus à instaurer la primauté du droit de la concurrence sur les services publics, lesquels devraient pourtant se voir reconnaître des droits exclusifs. Rappelez-vous, mes chers collègues, ma citation des trois arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes.

Pour notre part, nous pensons qu’en raison de la complexité des missions et des champs d’action des services publics – santé, transports, énergie, poste, services sociaux –, de leur place dans le renforcement d’une Europe sociale ainsi que de leur rôle dans la cohésion économique et sociale, un commissaire à part entière ne serait pas de trop pour que les citoyens européens puissent bénéficier d’une véritable politique volontariste en faveur de la préservation et du développement des services d’intérêt général.

Il nous semble que l’existence de ce commissaire est parfaitement justifiée, puisqu’il serait le garant de la cohésion sociale et économique, affichées au rang des priorités premières de l’Union européenne.

Nous considérons donc que la modification proposée par la commission des affaires économiques constitue une déformation de notre intention, et même une régression par rapport à la situation actuelle.

Aussi, nous demandons le rétablissement de notre proposition initiale. À défaut, nous voterons contre cet amendement.