Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat — I. – évolution du système d'information schengen
Bruno Le Maire, secrétaire d'État :
Madame le sénateur, vous soulevez là une vraie question. À ce stade, aucune réflexion n’a été engagée. Toutes les décisions qui sont prises le sont dans le respect des règles de droit public et de protection de la sécurité de nos concitoyens. Cela étant, je ne suis pas du tout défavorable à ce que le secrétariat d’État aux affaires européennes ou le service européen du Premier ministre engage une telle réflexion sur cette question de la conformité des décisions européennes en matière de liberté de circulation des personnes avec les règles d’un État de droit. Cela ne me paraît soulever aucune difficulté.
