Intervention de Bruno Le Maire

Madame le sénateur, votre question dépasse largement le strict cadre des résolutions européennes. Permettez-moi en tout cas de formuler quelques remarques de fond.

J’ai été moi-même parlementaire, et je compte bien le redevenir un jour. Aussi, je suis particulièrement attaché au respect de la volonté du législateur. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire devant cette assemblée, j’ai de la construction européenne une vision politique et estime que celle-ci doit associer davantage les parlements nationaux aux décisions de l’Union.

Les réponses que j’ai faites aussi bien sur le système d’information Schengen que sur Europol montrent que je suis décidé à œuvrer dans ce sens, parce que c’est l’une des meilleures façons de rapprocher le citoyen du projet politique européen.

En outre, s’agissant des discriminations, vous savez que, si l’on remonte plus loin dans le passé, avant d’être parlementaire, j’ai eu l’occasion de travailler avec le président Jacques Chirac et avec le Premier ministre Dominique de Villepin et que tous trois sommes à l’origine de la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE. Aussi, je crois pouvoir dire que c’est un thème sur lequel je suis personnellement mobilisé. En la matière, et ce n’est un mystère pour personne, j’ai toujours adopté une approche républicaine fondée sur l’intérêt général et sur le refus de toute vision communautariste.

Il se trouve que le texte qu’avait proposé la Commission prévoyait cette distinction quelque peu byzantine et, en effet, hasardeuse entre les discriminations dites « directes » et les discriminations dites « indirectes ».

Nous avons essayé de contrebalancer cette approche-là en défendant une vision universaliste de la lutte contre les discriminations de façon à ne pas promouvoir, autant que faire se peut, une telle distinction, qui conduit effectivement à fractionner la citoyenneté en un certain nombre de catégories, de communautés, dont la protection reposerait sur des critères ethniques, religieux ou liés à l’orientation sexuelle. Telle n’est pas ma conception de la lutte contre les discriminations.

Si nous n’avons pas fait assez bien cette fois-ci, nous essaierons de faire mieux la prochaine fois, et de défendre notre approche républicaine. Soyez-en assurés, le Gouvernement prête la plus grande attention aux propositions de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière européenne. Nous les défendrons à l’avenir avec plus de vigueur.