Intervention de Bruno Le Maire

Monsieur le sénateur, vous soulevez un sujet essentiel. Je demanderai à Mme Roselyne Bachelot de répondre par écrit aux aspects très techniques de vos questions.

Sur le fond, toute la difficulté est de trouver un équilibre entre un accès aux soins le plus large possible, qui réponde à la vocation sociale de l’Union européenne, notamment dans un cadre transfrontalier, et le respect des droits qu’ouvre aux assurés le versement de cotisations pour financer leur protection sociale.

Lorsqu’un Italien, un Espagnol ou un Allemand qui habite à proximité de la frontière française souhaite se faire soigner dans notre pays, il paraît conforme à la solidarité européenne de lui laisser une liberté totale. Ce principe se heurte néanmoins à un autre principe, qui est crucial, à savoir la préservation de l’équilibre de notre système de santé. Chacun doit pouvoir être soigné en fonction du système de protection sociale de son pays et des cotisations qu’il a versées.

Aussi, nous considérons que l’adoption de dispositions qui reviendraient à supprimer l’autorisation préalable n’est pas souhaitable. C’est la position que nous avons défendue au Conseil, et que nous continuerons de défendre.

En effet, si, au nom de principes très généreux et bien sûr fort séduisants, animés de la volonté de créer une grande Europe de la santé et de la solidarité, nous supprimons toute forme d’autorisation préalable et permettons à n’importe qui de se faire soigner n’importe où, la France, laquelle possède un système de soins qui est sans doute parmi les plus performants et les plus généreux d’Europe, risque très vite d’être submergée de demandes et confrontée à une situation financière qui ne sera pas tenable.

Dans l’attente de règles plus strictes et d’une harmonisation sociale plus conforme à l’idée que l’on peut se faire de l’Europe sur le long terme, il est impératif de maintenir l’autorisation préalable. Elle protégera tout à la fois l’équilibre de notre système de soins et l’assuré social français, à qui elle garantira les soins auxquels il a droit en fonction des cotisations qu’il aura payées et de la solidarité nationale.

Autrement dit, nous continuons à défendre très fermement le dispositif de l’autorisation préalable.

Je ne pense pas que la directive pourra être adoptée dans des délais raisonnables, car les systèmes de remboursement de soins sont trop différents d’un État à l’autre. Nous continuerons à travailler au Conseil, mais je ne vois pas d’aboutissement à brève échéance.

Si nous voulons aller vers une harmonisation et une totale liberté de soins au sein de l’Union européenne, il faut auparavant parvenir à un minimum d’harmonisation des systèmes de soins afin d’éviter de trop grands déséquilibres entre États membres.