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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (projet n° 612, rapport n° 620, avis n° 642).
Nous poursuivons la discussion des articles de la seconde partie.
SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE IER
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2011. – CRÉDITS
CRÉDITS DES MISSIONS (suite)
Dans la discussion des articles de la seconde partie, nous poursuivons l’examen, au sein du titre Ier, de l’article 10 et de l’état B.
