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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 14 quinquies
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je remercie Mme Bricq de bien vouloir retirer son amendement, et je voudrais la rendre sensible au fait que la territorialisation de la cotisation sur la valeur ajoutée est l’une des plus belles idées qui soit ! Toutefois, la faisabilité du dispositif reste à démontrer, car nous n’avons pas encore les simulations correspondantes.
