Intervention de Jean Arthuis

Nous sommes tous attentifs aux observations de la Cour des comptes. À l’occasion du rapport public annuel de 2011, nous avons noté, parmi les observations classées au rang « des urgences à fort enjeu », la situation singulière du Centre national de la fonction publique territoriale.

La Cour des comptes soulignait notamment que le produit des cotisations obligatoires des collectivités locales avait augmenté très sensiblement entre 2004 et 2009, sans que les prestations servies aient suivi la même évolution. Ainsi, en 2009, le Centre national de la fonction publique territoriale a enregistré un excédent de 33 millions d’euros et une hausse de plus de 326 millions d’euros de ses fonds propres, résultant des excédents annuels successifs.

Cet afflux de ressources a été consacré à des recrutements supplémentaires, à des dépenses immobilières. Il y avait en quelque sorte accumulation de valeurs mobilières et de trésorerie. Pour liquider cette trésorerie, les responsables du Centre se sont précipités dans une politique immobilière ; je pense à l’achat d’un siège pour 70 millions d’euros !

Cette pratique nous paraît contestable et, hier soir, je m’étais permis de dénoncer ces recettes affectées dans la sphère publique qui génèrent des politiques de dépenses, en contradiction totale avec notre volonté de maîtrise de la dépense publique.

Ces cotisations sont à la charge des communes, des communautés de communes, des départements et des régions.

Mes chers collègues, je vous propose de tirer les conséquences de cette observation de la Cour des comptes et de ramener, pour les années 2012 et 2013, la cotisation maximale de 1 % à 0, 9 %.