Intervention de Jean Arthuis

Je veux d’abord dire à Mme Nicole Bricq et à nos collègues du groupe socialiste que j’ai sous-estimé leur sensibilité. En effet, de mon point de vue, il n’y a ici nulle place pour des considérations vexatoires.

Il s’agit de mettre en cause un mode de gestion, car la gauche, la droite, le centre ont tous pris de bien mauvaises habitudes en la matière. Sommes-nous prêts à en sortir ? La conscience que nous avons maintenant de l’extrême fragilité de nos finances publiques ne doit-elle pas nous amener à une révision radicale de nos comportements ?

Je ne vise pas M. Deluga, que nous avons entendu en commission et pour qui j’ai la plus profonde estime ; c’est, en l’occurrence, la politique immobilière menée que je conteste.

Nous sommes, les uns et les autres, prompts à demander à l’État de déplacer en province des établissements qui ont leur siège en région parisienne. Qu’est-ce qui justifie que le Centre national de la fonction publique territoriale, qui est administré par des élus du territoire, ait forcément son siège à Paris ? Pourquoi cet organisme se croit-il obligé de liquider sa trésorerie, en décidant d’acheter, pour 70 millions d’euros, un siège social, après que la Cour des comptes a mis en évidence qu’il possédait un véritable « matelas » de valeurs mobilières ?

Mes chers collègues, dépassionnons ce débat et osons réformer fondamentalement ! Pour ce faire, il convient de modifier quelque peu, je me permets d’insister sur ce point, notre « logiciel neuronal ». Pouvons-nous éternellement prendre connaissance des observations lourdes de sens émises par la Cour des comptes, sans en tirer la moindre conséquence ?

Je vous propose donc de réduire la cotisation dont bénéficie le CNFPT, en fixant son taux à 0, 9 %.

Comme vous, je suis conscient de la nécessité de former nos collaborateurs des collectivités territoriales. Mais pourquoi cela devrait-il passer par une cotisation obligatoire ? Ne pourrait-on pas imaginer que les maires et les élus du territoire puissent eux-mêmes être prescripteurs ? N’avons-nous pas suffisamment d’estime pour eux ? Cessons de penser que, lorsqu’on a payé une cotisation dont le taux est de 1 %, on est libéré de ses obligations de formation !

Selon moi, il convient de réduire le montant mutualisé et de laisser le CNFPT développer une activité de prestataire répondant un peu mieux aux attentes des collectivités territoriales.