Intervention de Jean Arthuis

Selon moi, le Sénat pourrait précisément être la chambre où l’on s’extrait de ces conventions quelque peu absurdes qui mettent notre pays dans de telles difficultés. Nous aurons besoin de trouver des majorités qui aillent au-delà des traditions, faute de quoi nous nous enfermerons dans une impasse.

De grâce, ne m’accusez pas de rendre hommage à la gestion de M. Rossinot ! Nous avons tous, implicitement, d’une manière ou d’une autre, ratifié ces pratiques, dont nous voyons aujourd’hui les limites !

Dans le cas particulier qui nous occupe, il ne s’agit pas de mettre en danger le CNFPT. Nous pouvons toutefois nous interroger sur les raisons qui ont conduit cet organisme à installer son nouveau siège à Paris, moyennant un investissement de 70 millions d’euros. Vous me direz que cet achat permet de couper court aux critiques de la Cour des comptes concernant les excédents de trésorerie du CNFPT. Mais tout cela n’a pas de sens !

Je vous demande, monsieur Assouline, d’éviter le mélange des genres. Je crois avoir développé une argumentation à laquelle vous avez été sensible. Pour vous en détacher, vous avez évoqué l’ISF et le bouclier fiscal. Essayons de progresser pas à pas ! Il serait en effet souhaitable que, pour ce qui concerne le CNFPT, nous puissions nous rejoindre.