Intervention de Jean-Marc Todeschini

Depuis quatre ans, le Gouvernement mène sa politique fiscale au détriment des salariés, des classes moyennes et des plus défavorisés. Il a oublié le pouvoir d’achat !

Monsieur le ministre du budget, pour vous justifier de ne pas honorer la promesse du candidat Nicolas Sarkozy, vous avez souvent invoqué la crise, mais il y a un point sur lequel vous n’avez jamais renoncé : la défense du bien-être des 2 % de contribuables les plus riches.

D’ailleurs, monsieur Baroin, vous avez reconnu, à propos du bouclier fiscal, qu’il était devenu « le symbole de l’injustice ». Vous avez donc mis en musique la suppression de ce symbole, devenu encombrant à la veille de l’élection présidentielle. Toutefois, dans le même temps, vous réduisez de près de 2 milliards d’euros l’impôt sur la fortune des mieux dotés !

En effet, dès cette année, la moitié des contribuables qui payaient cet impôt ne le paieront plus et, pour ceux qui le paieront encore, vous avez divisé les taux par quatre ! Au demeurant, ils continueront à bénéficier du bouclier fiscal en 2012 et en 2013, pour plus de 500 millions d’euros. Au lieu de supprimer le bouclier fiscal dès cette année, vous le maintenez : ainsi, votre réforme de l’impôt sur la fortune permet aux 1 900 ménages les plus riches – je devrais dire les très, très riches ! –, ceux qui détiennent un patrimoine de plus de 17 millions d’euros, d’économiser 700 millions d’euros, soit 370 000 euros en moyenne par foyer.