Intervention de François Baroin

Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Pouvoir d'achat et fiscalité

François Baroin, ministre :

Parlons-en, justement ! Vous ne voulez pas voir que les effets de la réforme joueront au sein de la même population : aucune personne qui ne serait pas actuellement assujettie à l’ISF ne sera appelée à financer cette réforme. Voilà ce qui vous gêne ! À l’échelle d’un cycle de vie, les mêmes personnes sont touchées.

Oui, nous abaissons – et nous l’assumons ! – la fiscalité sur le stock de patrimoine, mais nous finançons cette réforme en alourdissant la fiscalité sur les successions et sur la transmission du patrimoine. À l’échelle d’un cycle de vie, c’est bien la même population qui est concernée : en ce sens, là non plus, nous ne faisons pas de cadeau ! C’est d’ailleurs la raison pour laquelle cette réforme est juste, équilibrée et stabilisée

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