Intervention de Daniel Marsin

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Monsieur le ministre, prévu pour la période 2008-2012, le plan santé outre-mer, annoncé aux Antilles en juillet 2009 par Mme Bachelot-Narquin, devait permettre d’accompagner la mise en œuvre de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la loi HPST, du 21 juillet 2009, par la prise en compte des problématiques spécifiques à ces territoires, telles la formation des professionnels de santé, la recherche clinique, la continuité territoriale, la prise en compte des risques naturels, la coopération interrégionale et internationale, mais aussi les difficultés financières particulières.

Or, aujourd’hui, force est de constater que le plan santé outre-mer n’est toujours pas mis en œuvre en Guadeloupe, ce qui déstabilise le système de santé, menaçant la qualité des soins, mettant alors en jeu des vies, des emplois, voire toute l’économie.

Le bâtiment principal du CHU de Pointe-à-Pitre, vieux de plus de trente ans, ne répond pas aux normes parasismiques. Il connaît aussi de graves carences structurelles. Il en résulte d’importants surcoûts et des déficits financiers chroniques qui ont imposé la mise en œuvre négociée, dès 2008, d’un plan de redressement. Or, en dépit des efforts consentis par les acteurs du CHU et des résultats positifs obtenus, ce plan de redressement est mis à mal par la modification des règles budgétaires des établissements de santé, décidée sur le fondement de la circulaire du 31 mars 2011.

Ainsi, les coupes budgétaires annoncées – 40 % pour les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, dont une réduction de 4 millions d’euros pour les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation – et la baisse trop brutale des tarifs entraîneront une chute de plus de 7 % des recettes du CHU, alors même que l’activité augmente régulièrement. Il en résultera une aggravation du déficit prévisionnel pour 2011, qui s’établira à 40 millions d’euros au lieu des 16, 4 millions d’euros initialement prévus.

Les répercussions de cet important déficit vont se ressentir sur la sécurité et la qualité des soins, sur le maintien des emplois au CHU, mais aussi chez les fournisseurs de l’établissement, car les dettes envers ces derniers ne pourront pas être honorées.

Confronté à de telles perspectives, le personnel hospitalier du CHU est inquiet et, depuis plusieurs semaines, se mobilise au quotidien pour obtenir des réponses rassurantes.

Monsieur le ministre, cette situation m’amène à vous poser trois questions.

Premièrement, comptez-vous prendre les mesures d’urgence qui s’imposent, notamment l’attribution d’une dotation exceptionnelle de l’ordre de 40 millions d’euros, afin d’accompagner le redressement du CHU de Pointe-à-Pitre-Abymes.

Deuxièmement, envisagez-vous d’agir pour que, enfin, le plan santé outre-mer soit rapidement et efficacement mis en œuvre ?

Troisièmement, pouvez-vous rassurer les Guadeloupéens quant au respect des engagements financiers de l’État, à hauteur de 500 millions d’euros, dans la reconstruction du CHU de Pointe-à-Pitre-Abymes ?