Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Guéant
Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Services publics dans les territoires
Claude Guéant, ministre :
En matière de transports, une convention a été signée entre l'État et la SNCF pour conforter les trains d'équilibre du territoire. Elle sanctuarise les 40 lignes auxquelles vous étiez légitimement attachés.
