Intervention de Nora Berra

À ceux, nombreux au sein de cette assemblée, qui auraient souhaité autoriser les recherches sur l’embryon, je tiens à rappeler l’évolution majeure que permet ce projet de loi.

La loi de 2004 accorde des dérogations au principe d’interdiction des recherches sur l’embryon pour une période limitée à cinq ans. Ces dérogations pourront dorénavant être concédées de manière pérenne.

Le cadre proposé donne ainsi aux chercheurs la visibilité nécessaire. S’il est rigoureux, conforme aux exigences de protection de l’embryon, il ne pénalise pas la recherche, porteuse de progrès et de mieux-être pour les personnes et les patients.

De nombreuses équipes sont aujourd’hui impliquées dans les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Plusieurs d’entre elles sont reconnues au plan international. L’Agence de la biomédecine, qui a su réguler ce domaine de recherches très sensible, est confirmée dans ses missions. Les protocoles de recherche qui sont déjà autorisés resteront en vigueur après le vote du présent texte. La pénalisation de la recherche n’est donc pas à redouter.

En conclusion, le projet de loi qui vous est soumis, mesdames, messieurs les sénateurs, est équilibré. Il comporte des évolutions positives pour les patients, notamment pour ce qui concerne leurs droits. Il renforce la transparence et la vigilance sur les questions de bioéthique. Il préserve le vivre ensemble, en donnant des repères clairs aux individus et à la société. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir l’adopter.