Intervention de Françoise Laborde

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui me laisse un triste sentiment d’inachevé, de rendez-vous manqué.

À l’issue de nos travaux en première lecture, nous étions pourtant parvenus à améliorer le texte du Gouvernement. Nous avions transformé un projet de loi frileux en texte progressiste. Nous avions participé aux débats avec l’espoir et l’envie d’aboutir à une œuvre consensuelle.

Je tiens d’ailleurs à remercier la présidente de la commission des affaires sociales, Muguette Dini, et le rapporteur, Alain Milon, qui ont beaucoup travaillé en ce sens ; je salue leurs prises de position courageuses.

Malheureusement, les améliorations apportées au projet de loi ont été battues en brèche dès la deuxième lecture. Le texte adopté au terme de la navette parlementaire est régressif, voire dangereux ; il remet en cause deux ans de concertations, de débats et d’auditions. Il ne comporte aucune avancée véritable, alors qu’il aurait dû transcrire les attentes de nos concitoyens et mettre ainsi notre pays au même rang que la plupart de ses voisins.

Je pense, tout d’abord, à la gestation pour autrui. Nous avons été nombreux dans cette enceinte, hélas pas assez, à avoir le courage d’aborder cette question très sensible.

Nous aurions pu trouver une solution pour toutes ces femmes en détresse, qui voudraient porter leurs enfants mais qui, à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’une malformation génétique, ne le peuvent pas.

Nous ne devrions pas rester sourds au désir d’enfants de ces « mamans amputées », d’autant que ces femmes, rejetées en France, n’hésitent pas à se rendre dans des pays où la législation est plus permissive.

Interdire la gestation pour autrui n’empêchera donc pas sa pratique clandestine, ce qui est bien pire, puisque les couples qui y recourent ne s’adressent pas toujours aux bonnes personnes.

Par ailleurs, une fois en France, les enfants nés d’une gestation pour autrui n’ont aucune reconnaissance, ce qui pose des problèmes, notamment en matière d’état civil. Qu’adviendra-t-il de ces apatrides ? C’est une aberration à laquelle, je le répète, nous aurions dû mettre fin.

Le deuxième point sur lequel je regrette que nous n’ayons enregistré aucun progrès, malgré les apports du Sénat en première lecture, concerne l’élargissement de l’accès à l’AMP.

Nous avions permis aux couples de femmes de bénéficier de l’AMP, faisant ainsi écho à une demande de plus en plus forte de la société. De fait, plusieurs centaines de Françaises, désireuses d’avoir un enfant, se rendent aujourd’hui en Belgique pour subir une insémination artificielle et donner naissance à ces « bébés Thalys », de plus en plus nombreux. D’ailleurs, cette pratique rencontre un tel succès que les cliniques belges spécialisées en fertilité ont dû créer un dispositif réservé aux seules demandes provenant de France.

Notre société évolue et le rôle du législateur est d’accompagner cette évolution. Si, en 1974, Simone Veil ne s’était pas battue et n’avait pas réussi à rassembler une forte majorité politique pour soutenir son combat, combien de temps aurait-il fallu attendre encore avant que l’avortement cesse d’être considéré comme un crime ?

Enfin, j’en viens à ce qui constitue le cœur du présent projet de loi : la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Sur ce point non plus, nous ne constatons aucune avancée. Alors que le Sénat s’était clairement exprimé, en première lecture, en faveur d’un régime d’autorisation strictement encadré, il a adopté, en deuxième lecture, un texte empreint d’hypocrisie : il a maintenu un système d’interdiction tout en prévoyant des dérogations.

Une partie de la majorité a finalement cédé aux injonctions gouvernementales formulées sous l’emprise des milieux religieux les plus conservateurs.