Intervention de Françoise Laborde

… marque une importante régression. Un régime d’interdiction assorti de dérogations ne peut qu’être préjudiciable à la recherche française confrontée au défi permanent que lui lancent les innovations technologiques. Il constitue, par ailleurs, une source d’instabilité juridique, peu propice à inciter nos scientifiques à rester dans notre pays et à attirer les chercheurs étrangers.

Vous parlez d’équilibre. Je considère qu’il s’agit plutôt d’un compromis absurde par lequel vous essayez, permettez-moi l’expression, de ménager la chèvre et le chou.

Une nouvelle fois, nous avons manqué un rendez-vous important. Seule satisfaction : les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont maintenu la clause de révision et l’ont portée à sept ans, proposition que nous avions formulée en deuxième lecture sur l’initiative de notre collègue Gilbert Barbier. Je m’en réjouis d’autant plus qu’une profonde révision de ce texte étriqué s’imposera à nous dans les prochaines années. Sur bien des sujets, nous avons amorcé le débat. Nous devrons le poursuivre.

Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer et par cohérence avec leurs propositions et leurs positions lors des deux lectures, les membres du groupe RDSE voteront majoritairement contre ce projet de loi, quelques-uns d’entre eux s’abstenant.