Intervention de Guy Fischer

… que d’accepter un texte de consensus.

Pour cette raison, nous voterons contre.

À l’heure où s’achève l’examen de ce texte, je veux également revenir sur l’une de nos propositions qui n’a pas été retenue.

L’instauration d’un registre positif des donneurs d’organes reviendra certainement en discussion. Certes, nous avons entendu les arguments de M. le rapporteur et nous comprenons le choix qui a été fait, en partie pour des raisons dites d’« efficacité », de ne pas offrir une telle possibilité à ceux qui auraient souhaité l’utiliser, mais nous continuons à penser qu’un registre positif serait tout à fait nécessaire dans la mesure où il permettrait, au minimum, de favoriser encore le dialogue au sein des familles et de faire respecter au mieux les volontés de celles et ceux qui s’étaient exprimés en faveur du don de vie, objectif qui doit être la base de toute politique de don.

Le refus opposé à la création d’un registre positif est une raison supplémentaire de voter contre.

Par ailleurs, certaines mesures adoptées en commission mixte paritaire constituent de véritables erreurs d’appréciation.

À cet égard, nous avons été très déçus d’apprendre que l’article 1er était rétabli dans sa rédaction initiale, rédaction qui cumule plusieurs défauts.

Ainsi, l’obligation faite à un patient d’informer sa parentèle d’une maladie détectée par un test génétique est contraire à la fois au principe du secret médical et à ce qui caractérise la relation entre un patient et son médecin.

De plus, il en résulte une situation ambiguë, puisque cette obligation crée une présomption de faute civile, ce qui n’est pas très sage du point de vue juridique.

C’est encore une raison de voter contre.

Enfin, la question qui est au cœur du projet de loi et même à la base de son examen, en raison de la fin des dérogations accordées aux chercheurs, est bien celle de la recherche sur l’embryon.

Le refus d’autoriser cette recherche fait perdre un temps considérable à la recherche française. Le remplacement à terme par les cellules IPS des embryons pour la recherche est en effet très hypothétique, car, en réalité, ces deux recherches se complètent, et l’argumentaire de M. le rapporteur sur ce point était très convaincant.

La question de l’autorisation se posera de nouveau, et les mêmes débats surgiront, encore et encore, mais l’intérêt des malades, des familles, des chercheurs, sera-t-il entendu ?

Elle se posera sans doute même avec plus d’acuité à l’avenir, car la décision de conserver le régime d’interdiction est totalement décalée par rapport aux réalités.

Cette question, qui, je le répète, est au cœur du projet de loi, avait amené un débat de très haute tenue au sein de notre assemblée. L’autorisation de la recherche, que nous avions alors votée à une large majorité, représentait tout autant la fin d’une hypocrisie que la possibilité pour la recherche française d’évoluer dans un cadre juridique clair et protecteur.

Certains estiment que la différence entre une autorisation encadrée et une interdiction avec dérogations est d’ordre sémantique, mais, nous, nous pensons au contraire que cette différence est fondamentale et de l’ordre du symbole.

L’interdiction laisse planer le doute sur une recherche qui existe et que nous ne devons pas stigmatiser, car elle donne à penser qu’il s’agit d’une recherche « honteuse » alors que c’est au contraire un véritable espoir pour des milliers de personnes atteintes de maladies génétiques.

La question du symbole est bien celle qui a guidé l’examen en deuxième lecture du texte. En fait, c’est une vision étriquée de la bioéthique, qui ne répond pas aux enjeux majeurs que celle-ci porte pour notre pays, qui s’impose.

Chacun est libre de ses opinions, et cette liberté doit être encore plus respectée lorsqu’il s’agit de sujets qui touchent à l’intime, aux croyances religieuses ou aux orientations philosophiques. C’est la raison pour laquelle, malgré certaines réticences, nous avions, en première lecture, voté le texte, face au consensus qui s’était opéré.