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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 juin 2011 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 17 suite, amendement 27
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 27 est présenté par MM. del Picchia et Frassa, Mme Kammermann, MM. Guerry, Cointat et Duvernois, Mme Garriaud-Maylam et MM. Cantegrit et Ferrand.
L'amendement n° 150 est présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour présenter l’amendement n° 27.
